Taxe Professionnelle, la mauvaise réforme

Publié le par Arnaud DROUOT


Tout le monde en convient, la Taxe Professionnelle, ce n'est pas la panacée. En basant une partie de l'assiette sur les immobilisations, on n'encourage pas l'investissement et on va taxer beaucoup plus une petite entreprise artisanale qu'un grand cabinet d'avocat d'affaire. Néanmoins ne nous méprenons pas, il existe déjà des mécanismes de seuils permettant d'éviter les dérives.

Mais alors, comme dirait Lénine, Que Faire ?

Sarkozy a annoncé sa suppression sous les applaudissements unanimes du patronat. Une bonne chose ? Tout d'abord, c'est un mensonge, ou du moins par omission. Il n'y a pas, en réalité, suppression de la TP mais remplacement de la TP par la création de nouveaux impôts. Une bonne chose ? Non, c'est, administrativement, politiquement et économiquement une mauvaise réforme.

Administrativement, c'est du foutage de gueule. Comme le soulevait Frédéric Bounous lors du débat en Conseil Municipal, sous prétexte de vouloir "simplifier le mille feuille", on détruit le maillage territorial et la république des proximités. Par contre, pour la réforme de la TP, on supprime 1 impôt pour le remplacer par
un restant de TP + 3 nouveaux impôts : cotisation locale d’activité, une cotisation complémentaire et une imposition forfaitaire des entreprises de réseau + une dotation de l'Etat + une multitude de fonds de compensation. Elle est pas belle la simplification ?

Politiquement, c'est une remise en cause de la libre administration des collectivités territoriales, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle Michel Vauzelle s'est rendu au conseil constitutionnel récemment. En effet, supprimer un impôt représentant la moitié du budget des collectivités, pour le remplacer par des dotations au bon vouloir de l'Etat, ou des taxes dont les collectivités ne peuvent fixer le montant, c'est tout bonnement mettre au pas les collectivités locales. C'est, avec la réforme territoriale, une recentralisation et une régression démocratique.

Economiquement, cela ne se tient pas. D'une part, à vouloir supprimer le lien financier existant entre les entreprises et les territoires, on décourage les collectivités d'attirer d'autres entreprises. Pourquoi céder du terrain, construire et entretenir des réseaux s'il n'y a derrière, aucune retombée économique pour la commune ? D'autre part, comme le notait Jacques Bucki, toujours lors de ce Conseil Municipal, c'est un non-sens économique. De quoi vit une entreprise ? Non pas des allégements de charge mais de son carnet de commande. Or, les collectivités pèsent 70% de la commande publique et ce sont elles qui contribuent à la relance de l'économie. Qui demain ira construire des écoles, des routes, des stades ou des salles de spectacle sans une partie de ses recettes ni visibilité ?


Oui, il fallait une réforme de la TP. Oui, baser l'assiette d'une taxe sur l'investissement n'allait pas dans le bon sens mais Non, cette réforme n'est pas la bonne. Une piste d'évolution aurait été une refonte de la TP (et de l'IS par la même occasion) prenant en compte la responsabilité sociale et environnemental de l'entreprise en plus de sa valeur foncière.

Publié dans Le poing (j'aime pas)

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